Payer ses impôts à l’étranger : Mode d’emploi

 Le beau temps arrive, les impôts aussi… ça y est, le moment de payer vos impôts est arrivé. Jusqu’au 20 mai 2014, vous devrez effectuer votre déclaration d’impôts. En France, vous connaissez déjà tous les moyens pour y parvenir. Seul problème, les Français vivant à l’étranger ne savent pas toujours comment faire. Et oui ! Livré à vous-même, c’est plus difficile de s’occuper de cette paperasse… La fiscalité reste un sujet fort médiatisé et pour les expatriés français, les déclarations se déroulent différemment. Ne vous inquiétez pas, le site France-Expatries.com est là pour vous renseigner.

 

                                   Jusqu’à quelle date pouvez-vous payer vos impôts à l’étranger ?

Dans un premier lieu, il faut savoir qu’en France, nous pouvons effectuer nos déclarations d’impôts en version papier, mais aussi en ligne. Pour la version papier, la date limite pour déclarer est fixée au 20 mai 2014 jusqu’à minuit. Mais pour faire votre déclaration en ligne, la date limite varie en fonction de votre zone d’affectation départementale. Pour la zone 1 (départements de 01 à 19) la date limite est jusqu’au 27 mai, pour la zone 3 (départements 20 à 49) nous avons jusqu’au mardi 3 juin. Nous pouvons voter jusqu’au mardi 10 juin dans la zone 3 (départements 50 à ceux des Dom-Tom).

Pour les Français vivants à l’étranger, c’est tout autre chose. Pour les expatriés vivants dans les pays de l’Union Européenne, les pays littoraux méditerranéens, en Amérique du nord et en Afrique, en ligne ou sur papier, la date limite est fixée au 16 juin 2014. Pour les autres pays, vous aurez la possibilité d’effectuer votre déclaration jusqu’au 30 juin (minuit). Ne vous inquiétez donc pas si cela n’est pas encore fait !

Comment déclarer vos impôts ?

Dans la plupart des cas, les Français expatriés continuent de payer leurs impôts en France. Pour cela, il faut avoir un conjoint, un enfant ou alors sa résidence principale en France. De plus, si l’expatriation dure plus de 183 jours, et que son activité professionnelle est en France, les expatriés français continueront de payer leurs impôts sur leurs territoires. Mais s’il ne répond à aucun de ces critères, alors oui il devra payer ses impôts à l’étranger.

Si votre expatriation dure plus de 183 jours, vous devrez donc informer votre centre d’impôts de votre déménagement. Il vous sera obligatoire d’inscrire les revenus perçus à partir du 1er janvier jusqu’à votre départ de la France. Si vous avez un compte bancaire en France, vous pourrez les payer en ligne.

Pour les Français résidents à l’étranger ayant des sources de revenus françaises, deux modes pour déclarer et payer vos impôts sont disponibles. Premièrement, il faut se connecter sur le site  impots.gouv.fr. Deuxièmement, il faudra vous munir de l'imprimé n°2042 (fiche pour déclarer vos revenus), accompagné de certains justificatifs, en fonction de votre situation, que vous adresserez au service des impôts des particuliers non-résidents.

 

Si vous êtes salarié à l’étranger, vous pouvez bénéficier d’une exonération totale ou d’une exonération partielle. En d’autres termes, cela veut dire que vous pourriez être dispensé de payer les impôts en France… Mais vous serez alors soumis à la fiscalité de votre nouveau pays de résidence.

 

 

 

Pour les expatriés :

 

Trois situations sont possibles pour les expatriés français.

 

Premièrement, si un expatrié vit et travaille à l’étranger, il devra payer ses impôts sur les revenus perçus entre le 1er janvier de l’année et le jour de son départ. L’année suivant l’expatriation, le concerné devra payer ses impôts à son centre habituel. Ensuite, ce même centre transmettra au centre des impôts pour les non-résidents.

 

Secondement, si vous conservez un domicile et une partie de vos revenus en France. Vos revenus seront imposables avant et après votre départ.

 

Pour finir, si votre domicile fiscal se situe toujours en France, vous serez imposable en France.

 

 

 Pour les détachés :

 

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Pour l’exonération totale :

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Si vous avez payé vos impôts sur le revenu dans votre pays d’accueil pour une somme équivalente aux deux tiers de ce que vous auriez dû percevoir en France.

·       Vous êtes expatrié depuis plus de 183 jours.

·       Si vous exercez une profession en lien  avec une activité commerciale durant plus de 120 jours pendant  12 mois consécutifs

 

 Pour l’exonération partielle :

 

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Cela veut dire que vous ne bénéficier pas de la totalité de votre exonération. Ainsi, vos revenus liés à votre expatriation seront imposés en France.

 

  Où payer vos impôts ?

Pour vos revenus de source française, vous effectuerez le règlement de vos impôts auprès du Centre d'encaissement ou de la Trésorerie des non-résidents. Pour vos impôts locaux, vous devrez vous rendre au  centre des finances publiques du lieu de situation des immeubles (des biens dont vous disposerez dans votre pays d’accueil). Sinon, dirigez-vous vers le site www.impots.gouv.fr pour déclarer vos revenus en toute simplicité.

 

N’oubliez pas de payer vos impôts !

Cependant, messieurs, dames expatriés, veillez à rester vigilent sur la date de votre déclaration. 

Si vous oubliez ou retardez votre paiement, vous pouvez risquer quelques surplus financiers… Dans un premier temps, si vous êtes en retard, vous aurez le droit à une majoration de 10%. Si le retard s’étend sur plusieurs mois, une majoration mensuelle de 0,4% s’ajoutera à votre addition.

En revanche, par mégarde ou intentionnellement, vous pouvez également omettre de payer une partie de vos impôts. Dans ce cas présent, en fonction de la somme oubliée et de la bonne (ou mauvaise) foi, une pénalité pouvant aller de 10 à 40% sera infligée.  Faites donc attention à ne pas oublier ou retarder de payer vos impôts, vous risquerez d’en payer le prix fort

Pour plus d’informations, rendez-vous sur :

·      

Diplomatie.gouv.fr

            

·      

France-expatries.com

·      

Impots.gouv.fr

·      

Guide de la fiscalité de France-expatries.com