Japon : Santé et Protection Sociale

Les soins médicaux

Les conditions d'hygiène et l'état sanitaire du pays sont bons. Il est possible de recevoir des soins sur place mais se pose souvent le problème de la compréhension linguistique. Il est possible de consulter des médecins francophones ou anglophones.

Les visites à domicile sont très rares. Outre le prix de la consultation, il faut souvent ajouter des frais supplémentaires : frais de dossier, frais de première consultation, certificat médical le cas échéant (3000 yens).

Le coût des soins est élevé : compter environ 5000 yens pour un généraliste, 10.000 yens pour un spécialiste et environ 3000 yens dans un hôpital.

 

Bon à savoir

Service de secours : 119 (dites : «Kyukyusha wo onegai shimasu» pour demander une ambulance)

Les médicaments et vaccins

Les voyageurs étrangers n'ont besoin d'aucun certificat de vaccination, de quelque pays qu'ils viennent. Toutefois, les voyageurs doivent être à jour pour les vaccinations de base (tétanos, polio, diphtérie, hépatite B) ainsi que l'encéphalite japonaise (en cas de séjour en zone rurale), hépatite A et typhoïde. Veuillez consulter le site de l’Organisation mondiale de la santé et le site de l’Institut Pasteur de Paris pour plus d'informations. 
Il est vivement conseillé de consulter le médecin traitant avant le départ et de souscrire une assurance rapatriement.

L'organisation du système de protection sociale

Le régime japonais de sécurité sociale prévoit une couverture de base comprenant une assurance maladie, des pensions de vieillesse, de survivants et d'invalidité, l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et des prestations familiales.

S’agissant de l'assurance chômage « Kôyo Hoken » ainsi que l’assurance maternité, celles-ci sont assurées par le régime de sécurité sociale des salariés.

L'assurance maladie et l'assurance pension sont obligatoires au Japon. Les personnes qui ne relèvent pas de ces assurances au titre de leur activité salariée sont assurées obligatoirement au titre de leur résidence.

Pour l'employeur les obligations et les conditions d'assujettissement obligatoire sont différentes en fonction du type d'assurance. A partir de cinq salariés et plus qui travaillent à temps complet (au moins 75% d'un emploi à temps plein*), l'employeur est tenu d'inscrire son personnel à la sécurité sociale des salariés. Cette assurance obligatoire couvre l'assurance maladie "Kenkō Hoken" et l'assurance vieillesse "Kōsei Nenkin". (* La durée hebdomadaire du travail est de 40 heures)

En avril 2008, le gouvernement japonais a introduit un nouveau régime d’assurance maladie qui couvre tous les résidents âgés de 75 ans ou plus (y inclus leurs ayants-droit) qui auparavant étaient couverts par le régime d’assurance maladie des salariés ou par le régime public d’assurance maladie.

Le 1er octobre 2008, l’Association de l’assurance-maladie du Japon (AAMJ), organisme public, a été créée afin d’assurer la gestion du régime d’assurance-maladie publique obligatoire qui relevait antérieurement de l’Agence d’Assurance Sociale, et qui couvre surtout les salariés de petites et moyennes entreprises ainsi que leurs familles.
L’AAMJ est gérée par l'administration centrale par l'intermédiaire des bureaux de sécurité sociale.

De plus, l’Agence des Assurances Sociales (Social Insurance Agency (SIA), auparavant compétente en la gestion des pensions publiques, a été remplacée le 5 janvier 2010 par l’Office des Pensions du Japon (Japan Pension Service (JPS)). L’Office des Pensions du Japon traite des affiliations, du recouvrement de cotisations, de l’évaluation des droits aux prestations ainsi que du paiement des prestations.

Les régimes d'assurances

Le système d'assurance maladie comprend trois catégories de régimes :

  1. Les régimes reposant sur des critères d’activité professionnelle comme le régime d’assurance maladie des salariés, fournis par l’employeur
  2. Le régime public d’assurance maladie reposant sur des critères de résidence et fourni par les municipalités
  3. Le régime d’assurance maladie pour personnes âgées géré par les préfectures et qui s’applique à toute personne âgée de 75 ou plus (65 ans dans certains cas spécifiques, voir chapitre III).

Le régime d'assurance maladie des salariés s'applique à tout établissement impliqué dans le monde du travail qu'il s'agisse d'usines, de filiales, de sièges sociaux, de sièges de filiales, d'agences de magasins, etc.

Les différents régimes reposant sur des critères professionnels sont les suivants : le régime d'assurance maladie des salariés, le régime des marins, les sociétés d'entraide mutuelle des fonctionnaires de collectivités locales, les sociétés d'entraide mutuelle des fonctionnaires de l'état, l'association d'entraide mutuelle et de promotion de l'enseignement privé.

Dés qu'il existe une relation de travail directe entre une entreprise implantée au Japon et des salariés, les conditions sont réunies pour que les intéressés continuent à relever du régime d'assurance maladie des salariés et bénéficient de prestations à l'étranger.

Par contre, s'il n'existe pas de relation de travail directe entre l'entreprise établie au Japon et les salariés à l'étranger, par exemple lorsque ces salariés sont rémunérés par la filiale étrangère, il n'existe plus de relation de travail et les salariés ne peuvent pas continuer à relever à titre obligatoire du régime d'assurance maladie des salariés.

à côté des régimes reposant sur un critère professionnel de salariat, existe le régime public d'assurance maladie qui est administré en grande partie par les municipalités qui agissent en qualité d'organismes assureurs. Relèvent de ces régimes les salariés qui ne peuvent pas bénéficier du régime de sécurité sociale des salariés (salarié à temps partiel ou occupés dans des entreprises de moins de cinq salariés), les travailleurs indépendants, les exploitants agricoles et les non actifs. Les personnes relevant de ce régime qui se rendent à l'étranger peuvent, le cas échéant, continuer à relever du régime pour les séjours de courtes durées.

Le Japon a quatre catégories d’assurance sociale, et les sociétés ont l’obligation d’en faire partie.

Assurance maladie : l’employeur est généralement obligé d’inscrire son personnel à l’assurance maladie des salariés. Elle couvre les dépenses de soins médicaux des travailleurs.

Assurance chômage : elle est obligatoire pour tous les salariés qui travaillent plus de 20 heures par semaine. Cette assurance fournit une aide aux employés ayant perdu leur travail, et contribue à assurer la stabilité de l’emploi en fournissant des aides financières.

Assurance contre les accidents du travail : elle est obligatoire pour tous les salariés, sans exception, et couvre toutes les maladies professionnelles et les accidents du travail (sur le lieu du travail, en s’y rendant ou en y revenant).

Assurance retraite : elle est obligatoire pour les entreprises de plus de 5 salariés et fournit les prestations retraites aux employés à la retraite, invalides ou en cas de décès.

Tout Français qui part s’installer à l’étranger, qui y travaille ou simplement y réside, peut bénéficier de la Sécurité Sociale, en souscrivant une assurance volontaire auprès de la Caisse des Français de l’Etranger (C.F.E.). Cette caisse est chargée de la gestion des assurances volontaires par le recouvrement des cotisations et du service des prestations d'assurance maladie-maternité, accidents du travail, invalidité, maladies professionnelles, vieillesse.

Si la Sécurité Sociale accepte la prise en charge des soins reçus à l’étranger, le remboursement des soins ne se fera que sur la base des tarifs pratiqués en France, ceux-ci étant inférieurs à ceux pratiqués au Japon. Il est donc vivement recommandé de souscrire une garantie assistance ou une assurance complémentaire pour l’expatriation.

Pour d’autres informations, contactez la Caisse des Français de l'Etranger(organisme public chargé de fournir une protection sociale aux français expatriés)

Les cotisations

Les taux de cotisation salariale s’élèvent à 4,1 % pour l’assurance maladie, 0,8 % pour l’assurance chômage (sauf agriculture et construction), 7,321 % pour l’assurance retraite, et 0,625 % pour l’assurance d’aide à l’autonomie des personnes âgées (pour les affiliés de 40 à 64 ans uniquement).

Les taux de cotisation patronale sont identiques, sauf pour l’assurance chômage (1,15 %). Les cotisations concernant l’assurance contre les accidents du travail sont exclusivement à la charge de l’employeur (0,5 %).

À signaler que les ressortissants étrangers qui sortent du système d’assurance vieillesse ont la possibilité de récupérer une partie des cotisations versées. Les employés de sociétés étrangères envoyés au Japon par leur siège sont dispensés de la cotisation assurance chômage.

Taux de cotisations au 1er avril 2011
Branches A la charge de l'Employeur A la charge du Salarié Total
Assurance maladie Entre 4,69

et 4,80 %
Entre 4,69

et 4,80 %
Entre 9,39 

et 9,60 %
Soins de grande importance1 0,595 % 0,595 % 1,19 %
Accidents du travail et maladies professionnelles 0,3 %

(pour les activités de bureau)
- entre

0,3 % et 10,3 % selon les risques
Retraite 8,029 % 8,029 % 16,058 %
Assurance chômage 0,95 % 0,6 % 1,55 % en moyenne mais varie en fonction du secteur d'activité
Allocations familiales 0,13 % - 0,13 %

1 Cette cotisation est payée uniquement, en complément de l'assurance maladie, par les salariés de plus de 40 ans Pour plus d'informations, consultez le site du CLEISS à cette adresse : www.cleiss.fr/docs/regimes/regime_japon.html

Le rapatriement

Le consulat est généralement prévenu par les autorité locales de tout accident grave survenu à un Français.

Dès qu'il dispose des renseignements suffisants sur votre identité et votre parenté (par l'immatriculation, si vous résidez dans sa circonscription), le consulat prévient votre famille et le Ministère des Affaires Etrangères qui envisage avec elle des mesures à prendre : hospitalisation ou rapatriement (dont les frais demeurent à votre charge).

Sinon, rien ne vous empêche de souscrire une assurance rapatriement à l’aéroport ou auprès de la GMCI (groupe Henner) à Paris.