La retraite

Votre situation vis-à-vis du régime de sécurité sociale en tant que détaché ou expatrié, ce qu'il faut savoir pour une retraite à l'étranger, ... Ce guide de la retraite devrait vous permettre de ne pas avoir de mauvaises surprises. Cliquez ici !

Candidat au départ: quid de votre cotisation à l'étranger? Que faut-il savoir avant d'aller profiter de sa retraite à l'étranger? Ce guide devrait vous permettre d'y voir un peu plus clair...

Une période de travail à l’étranger est susceptible d’affecter les droits à la retraite. Son incidence ne sera toutefois pas la même en fonction du statut (détaché / expatrié), du régime concerné (régime obligatoire / régimes complémentaires) et du pays qui vous accueille (membre ou non de l’UE)...

 

La distinction détaché/expatrié

Cotisations, situation vis-à-vis du régime de sécurité sociale... la distinction détaché / expatrié a une incidence très importante pour votre retraite...

 

LE DÉTACHÉ 

 

1. Situation vis-à-vis du regime obligatoire de la Sécurité sociale. La période de travail à l’étranger sera validée pour la liquidation de la retraite. Elle sera prise en compte au même titre que si l’activité avait été exercée en France. Le départ n’entraînera par conséquent aucune perte de droits. La situation au regard du régime vieillesse est inchangée : les cotisations sont dues, calculées et payées comme pour les salariés français restés en France.

2. Situation vis-à-vis des régimes de retraites complémentaires.

  • Non-cadre : régime ARCCO

Le détaché continue à être obligatoirement assujetti au régime ARCCO(Association des Régimes de Retraites Complémentaires) pendant son activité à l’étranger, sauf si l’employeur s’y oppose (dans le cas d’une affiliation à un régime équivalent à l’étranger). La période de travail à l’étranger sera validée pour la liquidation des droits à la retraite complémentaire et prise en compte tout comme si l’activité avait été exercée en France. Elle n’entraînera aucune perte de droits. Les cotisations ARCCO sont calculées, dues et payées par l’employeur dans les mêmes conditions que pour le personnel employé en France avec seulement uneparticularité concernant l’assiette de calcul : elles sont liquidées sur la même base que les cotisations sociales, c'est-à-dire sur le salaire réellement perçu (qu’il soit payé en France ou à l’étranger et quelle que soit la devise utilisée), y compris la valeur des avantages en nature et les indemnités d’expatriation.

  • Cadre : régime AGIRC

Le cadre continue à être obligatoirement assujetti au régime AGIRC (Caisse de Retraite des Régimes Cadres) pendant son activité à l’étranger, ce qui évite toute interruption dans la constitution de la retraite complémentaire. Les cotisations sont là-encore calculées, dues et payées par l’employeur dans les mêmes conditions que pour le personnel employé en France, avec la particularité énoncée ci-dessus pour l’ARCCO. Pour la liquidation des droits à la retraite complémentaire, la période de travail à l’étranger sera prise en compte au même titre que si le salarié était resté en France. Le départ n’entraînera aucune perte de droits et n’aura aucune incidence.

 

L’EXPATRIÉ 

 

Il n’est couvert par aucun regime français obligatoire de retraite. Il n’existe pas d’obligation de cotiser, que ce soit au régime vieillesse de la Sécurité sociale ou à un régime complémentaire. L’avenir de sa retraite française est fondée sur son adhésion volontaire ou celle de l’employeur : - à l’assurance vieillese expatrié de la Sécurité sociale, - aux régimes complémentaires ARRCO et AGIRC.

Incidence du séjour à l’étranger sur la liquidation des droits à la retraite.

  • Travail dans un Etat membre de l’Union Européenne

A compter de son installation dans le pays, le salarié dépend obligatoirement du régime local de retraite. En tant qu’expatrié, il est obligé d’y adhérer et de payer les cotisations. Lorsqu’il prendra sa retraite, les droits seront calculés en tenant compte de l’ensemble des périodes de cotisationsen France et dans les différents Etats de l’UE où il aura travaillé, sauf en ce qui concerne la retraite complémentaire : seule la période de cotisation aux régimes français est prise en compte.

  • Travail dans un Etat lié avec la France par une convention de sécurité sociale (voir liste ci-dessous)

Les conventions de sécurité sociale prévoient que les périodes d’assurance accomplies dans chacun des Etats signataires soient prises en compte pour la liquidation des droits à la retraite. Le travail à l’étranger ne sera donc pas perdu. Cependant, même s’il existe des points communs entre ces conventions, il n’y a pas de procédure type, et il est impossible de dire ce que sera sa retraite. Elle dépendra du, ou des pays dans le(s)quel(s) il a travaillé. Pour en savoir plus, vous devez vous référer au texte de la convention que la France a signé avec votre pays d’accueil.

  • Travail dans un Etat non-membre de l’UE qui n’est pas lié avec la France par une convention de sécurité sociale.

La période de travail à l’étranger ne sera pas prise en compte pour la retraite française, même si l’expatrié a cotisé à un régime local. Elle sera perdue, sauf si les conditions prévues par le droit du, ou des pays où des cotisations ont été versées sont remplies pour qu’il bénéficie d’une pension locale. Aussi, pour éviter cette perte de droits, le salarié doit faire appel aux services proposés par la CFE.

En plus...

Un nombre croissant de Français font le choix de vivre leur retraite à l’étranger.

1 - La pension

Vous pouvez percevoir votre pension (excepté le minimum vieillesse) soit sur votre compte bancaire en France ou sur un compte ouvert dans votre pays d’accueil. Si vous n’êtes plus résident fiscal français, la CSG et la RDS ne seront plus prélevées sur votre pension. Néanmoins une cotisation de 2,8% pourra être retenue à la source en fonction des accords signés avec votre nouveau pays de résidence.

2 - Le conjoint

S’il démissionne de son emploi pour vous suivre, il sera pénalisé car des annuités lui manqueront pour bénéficier d’une retraite à taux plein. Deux solutions possibles :

  • adhérer, à titre personnel, au régime volontaire d’assurance vieillesse des personnes chargées de famille de la CFE, mais à une condition : être sans emploi et avoir, au moment de l’adhésion, un enfant à charge de moins de 20 ans.
  • adhérer à un régime privé d’assurances vieillesse. De multiples produits sont proposés par les compagnies d’assurance.

3 - La santé

  • Si vous élisez domicile au sein de l’UE, votre caisse de retraite doit vous remettre le formulaire E 121. Vous bénéficierez de la même couverture santé que les résidents de votre nouveau pays d’accueil. Renseignez-vous avant de partir sur la qualité du service public de santé du pays concerné.
  • Hors UE, vous devrez cotiser à la CFE et vous serez remboursé de vos dépenses aux mêmes taux et tarifs qu’en France.

4 - Les impôts

  • Pour rester résident fiscal en France, vous devez y séjourner plus de 183 jours par an, ou, à défaut, y conserver le centre de vos intérêts économiques.
  • Si vous n’êtes plus résident fiscal français, votre imposition dépendra de la convention fiscale signée entre la France et votre nouveau pays d’accueil. Sachez néanmoins, qu’en règle générale, les pensions de retraite ainsi que les revenus locatifs sont imposés par l’Etat français.

5 - En Europe ou hors Europe, la retraite à l'étranger en pratique

  • En Europe

Moderne, l’Europe facilite la vie de ses citoyens. La fiscalité, grâce aux conventions passées avec la France, vous permet d’éviter tout risque de double imposition. De plus, il n’est pas besoin de repasser votre permis de conduire, le permis de conduire français étant reconnu dans tous les Etats membres de l'Union européenne. Les transports couvrent bien le territoire (surtout des grandes villes) et les soins médicaux sont généralement de bonne qualité, même si parfois plus coûteux, les délais du service public se révélant . Le coût de la vie reste variable selon les pays, retrouvez donc quelques données sur l’Espagne, le Portugal, l’Italie, la Grèce et la Suède ci-dessous.

  • Espagne

Malgré de fortes augmentations ces dernières années, l’immobilier reste attractif. En termes de fiscalité, vos revenus immobiliers sont imposables dans l’Etat où se situent les biens et si vous touchez des pensions de retraite de source privée, elles sont imposables uniquement dans l'Etat où vous êtes résident. Notez que le revenu minimum personnel est estimé à 5 050 euros. Le coût de la vie reste avantageux et l’essence aussi .Enfin, le système national de santé espagnol fait partie des cinq meilleurs du monde. En tant que citoyen européen, vous pouvez automatiquement en bénéficier.

  • Au Portugal

L’immobilier est très abordable, tout comme le coût de la vie. En résidant au Portugal, vous pouvez bénéficier de la sécurité sociale du pays. Le système de santé portugais répond aux normes de l’Union européenne et est assez compétent. Cependant, pour consulter un médecin spécialiste dans le secteur privé (car dans les hôpitaux publics l’attente peut être longue pour obtenir un rendez-vous), cela vous coûtera plus de 40 euros qui ne seront pas remboursés. Les équipements médicaux peuvent être rares à la campagne

  • En Italie

En dépit d’un immobilier assez cher, vous pouvez être exonéré d’impôts sur le revenu si vous êtes retraité et que votre revenu global est inférieur à 7 500 euros. De plus, Vous pourrez demander gratuitement votre inscription à l’Agence sanitaire locale (Azianda Sanitaria Locale) la plus proche de chez vous afin d’obtenir une couverture médicale. Ainsi, vos consultations chez votre médecin référent ou chez le dentiste seront gratuites. D’après les consulats français en Italie, le budget moyen mensuel d’un couple vivant à Milan est de plus de 2 000 euros et de plus de 3 100 euros à Rome.

  • La Grèce

L’immobilier et les éléments de la vie quotidienne (comme prix du mètre cube d’eau près de 6 fois inférieur) sont bon marché. En résidant en Grèce, vous bénéficiez automatiquement de la sécurité sociale du pays. Il est préférable de se faire soigner à Athènes ou de revenir en France car les équipements à la campagne ou en banlieue ne sont pas toujours satisfaisants.

  • La Suède

C' est le pays le plus cher de la Scandinavie pour l’immobilier mais les prix y sont semblables à la moyenne des pays d’Europe occidentale. Vous pouvez, par exemple, trouver un appartement pour moins de 100 000 euros à Stockholm. Le coût de la vie est sensiblement identique à celui de la France, le budget reste le même mais plus élevé pour les transports et l’essence. Si vous résidez en Suède, vous disposez de la couverture médicale suédoise. Les mutuelles n’existent pas mais vous avez la possibilité de faire appel à des compagnies d’assurances privées. Concernant les prix pratiqués, le patient aura à sa charge 10 à 15 € pour une consultation chez un généraliste. La Suède est un des pays les plus avancés au monde pour la médecine et la recherche médicale. Les hôpitaux sont très bien équipés avec du matériel moderne. La qualité des soins et examens suédois est réputée bonne mais les délais pour obtenir un rendez-vous médical sont assez longs, en particulier chez les spécialistes.

Hors Europe :

Même si le coût de la vie et la fiscalité sont souvent plus qu’avantageuses, il faudra envisager des concessions concernant votre santé, la qualité des prestations étant parfois aléatoire. Enfin, le permis n’est pas toujours reconnu ou le code de la route est différent. Certains pays auront besoin que vous repassiez votre permis.

  • Le Canada

Acquérir un bien immobilier au Canada est tout à fait envisageable et les loyers sont plus que raisonnables. Grâce à une convention fiscale signée entre la France et le Canada, les résidents français ne subissent pas de double imposition. Les pensions de retraite de source publique et privée restent imposables dans l'Etat qui les verse. Le coût de la vie au Canada est globalement moins élevé qu’en France et l’essence y est très bon marché. En ce qui concerne le permis, il n’est valable que pendant les trois mois suivant l’arrivée. Certaines provinces permettent l'échange de permis, dans d'autres, il faut repasser les épreuves du permis de conduire. Au Québec, un résident français n’a pas à repasser d’épreuves mais il doit s’adresser à la Société de l'assurance automobile du Québec pour la délivrance d'un permis local. Les Canadiens bénéficient de soins gratuits dans les des systèmes de santé les plus performants au monde.. Les immigrants peuvent également en profiter après un délai d’attente de trois mois dans certaines provinces.

  • Le Maroc

Le Maroc offre un immobilier et un quotidien à prix avantageux. En termes de fiscalité, si vous transférez l’ensemble de vos pensions (à titre définitif sur un compte en dirhams non convertibles), vous bénéficiez d’un abattement de 80 % sur l’impôt sur le revenu marocain, ce qui, conjugué à d’autres dispositions fiscales, aboutit à un taux d’imposition sur le revenu annuel brut de 4%. Le permis de conduire est valable pendant un an au Maroc. Au terme de cette année, il faut l’échanger contre un permis marocain auprès du service des Mines.A priori, se soigner au Maroc ne présente aucun risque sanitaire particulier. Mais pour plus de sécurité, vous pouvez consulter les médecins agrées par les consulats français. Comptez 10 € pour un généraliste et 18 € pour un spécialiste.

  • La Tunisie

La Tunisie loge à bas prix. En tant que retraité, vous pouvez bénéficier d’un abattement de 80 % sur le montant de votre retraite si vous transférez vos fonds en Tunisie. Le calcul de vos impôts se fait donc sur 20 % des revenus de source étrangère. Un abattement de 25 % est également applicable sur les fonds non transférés. Vous pouvez garder votre permis français pendant 1 an après votre arrivée. Après la première année, il faut l’échanger contre un permis tunisien au service des Mines. Prévoyez deux à trois mois pour la délivrance du document. La qualité des soins médicaux en Tunisie est variable en fonction du lieu d'hospitalisation"'.

  • Le Mexique

L’immobilier offre des prix intéressants mais revêt certaines obligations. Pour éviter les doubles impositions, les pensions de retraite payées par la France sont imposables en France. Le coût de la vie au Mexique est en général inférieur à celui de la France. Par exemple, un billet de cinéma est à environ 2,35 euros, un repas dans un restaurant bon marché à environ 6 euros. Au Mexique, le permis de conduire français est reconnu. Mais le code de la route n’est pas le même qu’en France et il est peu respecté. La qualité des soins est satisfaisante dans la plupart des hôpitaux et cliniques mexicains.

Annexes

La liste complète des pays ayant signé une convention de sécurité sociale avec la France, et des liens utiles...

Liste des pays ayant conclu une convention de sécurité sociale avec la France (hors UE):

  • Algérie
  • Andorre
  • Bénin
  • Cameroun
  • Canada
  • Cap-Vert
  • Chili
  • Congo
  • Côte d’Ivoire
  • Croatie
  • Etats-Unis
  • Gabon
  • Israël
  • Guernesey, Jersey, Aurigny
  • Macédoine
  • Madagascar
  • Mali
  • Maroc
  • Mauritanie
  • Monaco
  • Mayotte
  • Niger
  • Nouvelle-Calédonie
  • Philippines
  • Polynésie Française
  • Québec
  • Saint-Marin
  • Sénégal
  • Serbie
  • Togo
  • Tunisie
  • Turquie

Besoin d’un renseignement : contactez les organismes suivants :

>> Finances Projetys vous aide à préparer votre retraite. Plus d’informations auprès de Vincent Liesnard au 00 33 (0)6 10 17 66 00 – mail : financesprojectys@orange.fr

 

nd