Pays-Bas : Passeport et Visa

Votre entrée sur le territoire

Passeport ou Visa : Les touristes français ne sont pas tenus de présenter un visa pour un séjour inférieur à trois mois ! Une carte nationale d'identité valable, un passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de cinq ans suffisent. Cependant, si vous êtes travailleur, vous devez déclarer votre présence sur le territoire. Dans le cas contraire, vous pouvez encourir une amende pouvant aller jusqu’à 2 250 euros. Si vous avez l'intention de séjourner plus de trois mois aux Pays-Bas, vous devez demander un titre de séjour dès que possible après votre arrivée. Votre demande sera traitée par la Police des étrangers (Vreemdelingenpolitie) de votre lieu de résidence. Vous devrez vous munir de votre déclaration d'engagement de votre employeur ou d'une attestation de travail. Les moins de 16 ans peuvent figurer sur le passeport du père, de la mère ou du tuteur, à condition qu’ils aient la même nationalité que le titulaire du passeport et qu’ils voyagent avec lui. Si le mineur, voyage avec sa carte d’identité, il doit être muni d’une autorisation parentale. Inscription au registre des Français établis hors de France : l’inscription au registre des Français établis hors de France remplace l’immatriculation consulaire. Cette démarche n’est pas obligatoire et procède d'un acte volontaire. Elle est utile pour vous faire connaître des autorités françaises. Elle est indispensable dans les pays « à risques », facultative dans tous les autres (comme en Allemagne). L’inscription permet aux Français d’avoir, en toutes circonstances, un accès immédiat aux divers services de l’administration française, et de bénéficier de la protection consulaire la plus large. L’inscription au registre des Français établis hors de France est indispensable pour obtenir :
  • La délivrance d’un passeport
  • La délivrance d’une carte nationale d’identité
  • Une bourse scolaire ou d’études pour vos enfants
  • Votre inscription sur une liste électorale en France
  • Le recensement
  • Votre inscription sur la liste du Conseil des Français de l’étranger
  • Le rapatriement en cas d’urgence

Elle permet par ailleurs à l’administration d’informer les Français des grands événements marquant notre pays et d’agir rapidement en cas de besoin (arrestation, accident, maladie grave, notamment). Elle facilite la mise en œuvre de moyens exceptionnels dans certaines circonstances (état de guerre, catastrophes naturelles).

Première obtention : Vous devrez vous présenter en personne avec votre conjoint le cas échéant, auprès de l’Ambassade.

Validité : L’inscription est valable pour toute la durée du séjour. Au-delà de 5 ans, il vous faudra renouveler votre demande.

Enfants : Les enfants mineurs sont inscrits à la demande du titulaire de l’autorité parentale. La présentation des enfants n’est pas obligatoire.

Renouvellement : Le renouvellement d’une inscription peut se faire par correspondance. Deux mois avant la date de fin de validité de votre inscription, vous recevrez à l’adresse qui est connue de l’Ambassade (N.B. : n’oubliez pas de signaler vos changements d’adresse), une lettre précisant les formalités de renouvellement. L’inscription sera annulée dans les 6 mois qui suivent la date d’expédition de ce courrier si vous n’avez pas sollicité ce renouvellement.


Au 31 décembre 2010, on comptait 23 593 Français enregistrés.


Les formalités douanières

Les démarches : Les Pays bas étant membre de l’union européenne vous n’avez pas de formalités douanières spécifiques. En revanche vous devrez vous plier à certaines interdictions locales… Les interdictions : Les quantités tolérées : Contrairement aux idées reçues, la consommation de cannabis n'est pas légalisée aux Pays-Bas, mais on peut s'en procurer sous diverses formes et en petites quantités, dans les boutiques autorisées, les "coffee shop". Ce qui ne veut pas dire que tout Néerlandais qui se respecte en consomme : seulement 5% de la population s'adonne à cette pratique. Contrairement à ce qu'on pourrait croire, il est déconseillé de fumer un "joint" dans la rue et autres lieux publics. Certains produits de consommation sont admis en quantité limitée sur le territoire. C’est le cas du tabac, des boissons alcoolisées et des parfums.

Tabac

Alcool

200 cigarettes

1 litre de boisson ayant un taux d'alcoométrie de plus de 22% du volume

100 cigarillos

2 litres de boisson ayant un taux d'alccométrie de moins de 22% du volume

50 cigares

2 litres de vin mousseux ou vin de liqueur

250 grammes de tabac à fumer

2 litres de vin classique

Un assortiment proportionnel de ces différents produits

 

La nourriture : Il n’existe aucune restriction en matière d’achat lors des déplacements dans toute l’Union européenne. Cependant, sur décision de la Commission européenne, les voyageurs ne peuvent introduire au sein de l’Union aucun aliment d'origine animale (viandes, produits carnés, lait et produits laitiers) pour leur propre consommation dans leurs bagages. Les animaux : Pour vos chiens et chats, un certificat de vaccination antirabique en cours de validité. La vaccination doit avoir eu lieu depuis plus d’un mois et moins de 12 mois. Si elle figure dans le carnet de santé de l’animal, vous pouvez vous contenter de l’emporter. Pour tous les animaux domestiques (chiens, chats, rongeurs, oiseaux), une attestation de bonne santé doit être établie depuis moins de 10 jours par un vétérinaire praticien. Ils sont également limités à deux par personne.

Compte à rebours de l'expatrié

Dès que vous avez connaissance de votre départ : Anticipez l’inscription de vos enfants dans un établissement scolaire de votre nouveau lieu de résidence. (Les démarches peuvent être très longues, surtout pour les établissements français à l’étranger.) 3 mois avant votre déménagement : Communiquez votre nouvelle adresse auprès:
  • De vos proches, pour garder le contact
  • Des services d’abonnement et des organismes et administrations dont vous dépendez.
  • N’oubliez pas aussi de faire suivre votre courrier pendant 6 mois pour combler des oublis éventuels lors de vos envois de cartes de changement d’adresse. (La Poste peut vous fournir des cartes de changement d’adresse à des tarifs attractifs).
  • Prendre rendez-vous avec votre banquier afin de transférer, modifier ou clôturer un compte.
  • Résiliez votre contrat d’assurance
  • Renseignez-vous si votre employeur peut prendre en charge (totalement ou partiellement) votre déménagement.
  • Réglez vos factures
  • Informez l'école de vos enfants de votre départ.

Le mois précédant le jour J :

Si vous changez de banque, transmettez vos nouvelles coordonnées bancaires à tous les organismes dont vous dépendez. Etablissez l’inventaire de tous vos meubles pour votre assurance et votre entreprise de déménagement. Résiliez tous vos abonnements (câble, satellite, téléphone, gaz, électricité…)

La veille du déménagement :

  • Fermez bien les issues (fenêtres, volets, stores, portes).
  • Otez votre nom de la boîte aux lettres.
  • Dégivrez et laissez réfrigérateur et congélateur ouverts et débranchés.
  • Coupez l’eau, l’électricité et le gaz.
  • Rassemblez vos effets et documents personnels (dont vous aurez fait des photocopies.) à prendre en priorité.

Une fois sur place :

Si vous avez oublié, il ne vous reste que 8 jours après le déménagement pour déclarer votre changement d’adresse. Affichez votre nom sur la boîte aux lettres et sur l’interphone. Relevez les compteurs (eau, gaz, électricité) Patientez un jour pour rebrancher réfrigérateur et congélateur. Prenez rendez-vous avec la compagnie de votre nouveau domicile pour votre raccordement au gaz, à l’eau et à l’électricité.