Espagne: Santé et Protection sociale

Les soins médicaux

Les soins médicaux publics :

Les employés étrangers travaillant pour des entreprises espagnoles ou les travailleurs indépendants en Espagne doivent cotiser à la sécurité sociale espagnole (seguridad social). Ces contributions vous autorisent, vous et votre famille, à profiter des soins médicaux gratuitement. Une fois inscrit auprès de la sécurité sociale, vous recevrez, généralement entre 4 et 8 semaines plus tard, votre carte de la sécurité sociale (cartilla de la seguridad social ou tarjeta sanitaria). Un couple marié avec une personne qui travaille est couvert par la carte et le même numéro de sécurité sociale.

 

Les personnes à charges (par exemple enfants de moins de 16 ans) sont inscrites sur la même carte. Si vous êtes un citoyen de l’Union Européenne, vous pouvez automatiquement bénéficier du système de santé espagnol grâce aux accords passés entre les pays de l’UE. Depuis le 1er juin 2004, on donne aux citoyens Européens qui voyagent dans l’EEE, une carte européenne d’assurance qui remplace les formulaires E111B, E110, E128 et E119.

 

Les soins médicaux privés :

Tout le monde peut y avoir accès à condition de cotiser à une assurance privée. Evidement les prix varient selon l’âge et le sexe de l’assuré ; toutefois, les prix ne sont pas exorbitants. Comptez en moyenne 38 € par mois pour un homme de 30 ans et environ 50 € par mois pour une femme du même âge.

Consulter un spécialiste:

Lorsque vous recevez votre carte d'assuré social, un médecin généraliste (médico de cabecera) vous est habituellement affecté près de votre lieu de résidence. Vous pouvez changer de médecin en fonction de la disponibilité des docteurs et du nombre de patients. Vous ne payez pas lorsque vous fréquentez le système de santé publique. Vous devez uniquement présenter votre carte de sécurité sociale.

Les Tarifs :

  • consultation généraliste : entre 45 € et 70 €
  • spécialiste : entre 120 € et 150 €
  • Service de secours : 112 (appel gratuit)

Les médicaments et vaccins

Présentez l'ordonnance à la pharmacie (farmacía), seul le ticket modérateur vous sera demandé, pour la plupart des médicaments. Les autres étant à votre charge sauf si vous êtes pensionné (ou l'ayant droit d'un pensionné), vous devez le préciser au médecin pour obtenir une ordonnance spéciale (de couleur rouge). Aucune vaccination n'est obligatoire pour se rendre en Espagne. Il est recommandé de se faire vacciner contre le tétanos et la poliomyélite ainsi que contre les hépatites A et B. N’hésitez pas à suivre les conseils de l'Institut Pasteur.

 

Il est vivement conseillé de consulter le médecin traitant avant le départ et de souscrire une assurance rapatriement.

L'organisation du système de protection sociale

La protection sociale espagnole se subdivise en trois branches :

 

Les soins de santé :

Les soins de santé sont dispensés gratuitement à toutes les personnes résidant en Espagne. (Même en cas de ressources insuffisantes et sans avoir cotisé à la sécurité sociale)

Les prestations contributives en espèces :

Elles englobent la maladie et la maternité, l'invalidité, la vieillesse, le décès, le chômage et les allocations familiales.

Les prestations non contributives :

Elles couvrent la santé, la sécurité sur le lieu de travail, la formation, la réadaptation des personnes handicapées, l'aide aux personnes âgées et aux personnes marginalisées. Elles incluent notamment les pensions de retraite ou d'invalidité non contributives, l'assistance chômage...

Les prestations de l’assurance maladie maternité :

Les prestations en nature : Les soins sont administrés gratuitement, les médecins et autres spécialistes extra-hospitaliers agréés par l'INSALUD étant rémunérés directement par cet organisme. Le choix du médecin est libre à l'intérieur d'une zone géographique donnée, mais dans la limite du contingent d'inscriptions dont dispose chaque médecin.

 

Les assurés ne peuvent demander à changer de médecin qu'une fois par an. Si les assurés consultent un médecin différent de celui chez qui ils sont inscrits ou un médecin privé (non agréé par l'INSALUD), ils devront supporter les frais de consultation et n'auront droit à aucun remboursement.

 

Toutefois, un grand nombre de personnes sont affiliées à des assurances maladie privées volontaires qui permettent d'obtenir des remboursements spécifiques. Il existe en effet un réseau important de médecine libérale et d'hôpitaux privés. En ce qui concerne la pharmacie, la délivrance des médicaments est gratuite, notamment pour les retraités et les invalides, lorsqu'ils effectuent leurs traitements dans les établissements sanitaires dépendant de l'INSALUD. Dans les autres cas, une participation à hauteur de 40 % du prix des médicaments est exigée. D'autres soins, comme les prothèses chirurgicales et orthopédiques, sont totalement pris en charge par l'assurance maladie. Depuis quelques années, on constate une réduction du nombre de médicaments pris en charge par la sécurité sociale.

Les prestations en espèces :

  • La maladie : Pour bénéficier d'indemnités journalières, les salariés doivent avoir cotisé au moins 180 jours au cours des cinq ans précédant l'arrêt de travail. Cette condition n'est pas requise en cas d'accident ou de maladie professionnelle. Pour les maladies et les accidents non professionnels, ces indemnités journalières sont versées après un délai de carence de 3 jours et pendant douze mois, prorogeables de six mois. Elles sont égales à 60 % du salaire de référence (5(*)) et portées à 75 % à partir du vingt-et-unième jour. Les indemnités sont versées par l'employeur qui les déduit ensuite des cotisations sociales qu'il doit à l'I.N.S.S.
  • La maternité : Les salariées ont droit à un congé de maternité de seize semaines pendant lequel l'employeur est tenu de verser aux salariées 100 % du salaire de référence (6(*)). Pour bénéficier de ces prestations, les assurées doivent être affiliées pendant neuf mois précédent l'accouchement et avoir cotisé au moins 180 jours au cours des cinq années précédant la naissance (7(*)).

Les pensions de retraite :

L'âge légal du départ à la retraite est de 65 ans (minimum) pour les hommes et les femmes avec possibilité d’un départ anticipé. Néanmoins, pour bénéficier d'une pension de retraite, les salariés doivent avoir cotisé pendant quinze ans dont deux ans compris dans les huit années précédant le départ.

  • La pension de base : Le montant de la pension de base s'obtient en appliquant au salaire de base un pourcentage correspondant au nombre d'années de cotisations. Ce pourcentage est de 50 % pour quinze années de cotisations et augmente de 2 % par année supplémentaire. Il atteint 100 % pour 35 ans de cotisations. Le salaire de base est établi en fonction des salaires des huit dernières années de cotisations, actualisées en fonction de l'indice des prix à la consommation. La pension ainsi obtenue ne peut être inférieure à 4 307 euros par an et ne peut excéder 22 325 euros par an. Les pensions de base sont revalorisées automatiquement chaque année en fonction de l'indice des prix prévu par le gouvernement.
  • La pension complémentaire : Il n'existe pas de régime complémentaire légal généralisé. Toutefois, l'Etat encourage par des incitations fiscales la mise en place de fonds de retraite privés ainsi que l'adhésion des salariés à ces fonds. Les fonds qui peuvent être constitués par des entreprises, des associations ou des organismes financiers ne peuvent se substituer à l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale.

Les prestations familiales :

Le montant des allocations familiales est de 291 euros par an, si l'enfant âgé de moins de dix huit ans n'est pas handicapé, et si les ressources de la famille ne dépassent pas un certain plafond (8.793,03 € par an). Si l'enfant est handicapé, le montant des allocations familiales dépend du taux d'incapacité de l'enfant et de son âge : ce montant est compris entre 581.64 euros et 5.427.96 euros.

 


Le montant varie en fonction du nombre d’enfant à charge, du statut de famille nombreuse ou monoparentale, du niveau de handicap de l’enfant et des revenus.


 

« Chèque bébé » est une prestation financière pour la naissance ou l’adoption d’un enfant. Il s’agit d’une allocation de 2 500 euros par naissance ou adoption d’un enfant. Cette prestation bénéficie à ceux qui n’ont pas bénéficié de la déduction de l’impôt sur le revenu des personnes physiques pour une naissance ou une adoption.

Les indemnités de chômage :

Pour bénéficier des prestations de chômage, il faut être régulièrement inscrit à l'INEM et avoir cotisé plus de 360 jours au cours des six années précédant la perte d'emploi. La durée de versement de ces indemnités varie en fonction des périodes d'activité pendant cette période. Elles correspondent à 70 % de la moyenne des bases de cotisation du salarié au cours des six mois précédents (8(*)) pendant les 180 premiers jours de chômage puis de 60 % au-delà. Ces indemnités ne peuvent excéder 220 % du salaire minimum interprofessionnel, ni être inférieures à 75 % de celui-ci, sans enfant à charge, ou à 100 % de celui-ci, avec enfant à charge. A l'issue de la période de versement des prestations de chômage, les chômeurs peuvent bénéficier de l'assistance chômage lorsqu'ils ne disposent pas de revenus supérieurs à 75 % du salaire minimum interprofessionnel. Cette prestation, qui ne peut être versée que pendant dix-huit mois, équivaut à 75 % du salaire minimum interprofessionnel.

Le revenu minimum garanti :

Cette prestation qui est non contributive diffère suivant les communautés autonomes. Cependant, on peut relever certains critères communs aux différentes prestations mises en place. Le revenu minimum est généralement attribué pour douze mois prorogeables, aux personnes âgées de 25 à 65 ans qui résident dans la communauté concernée depuis une certaine période (entre trois et cinq années généralement). Il s'agit d'une allocation différentielle égale à la différence entre le montant du revenu minimum fixé par la loi provinciale et le total des ressources du demandeur. Suivant les communautés, son montant variait, entre 180 euros et 228 euros par mois, majoré :

  • de 10 à 42 % pour une personne à charge
  •  de 7 à 37 % pour deux personnes à charge
  • de 4 à 32 % pour 3 personnes à charge.

(Source : le Sénat)

Les cotisations

  Taux employeur Taux salarié Total
Sécurité sociale  23,6 % 4,7 % 28,3 %
Chômage       
CDI 5,50 % 1,55 % 7,05 %
- CDD temps complet
- CDD temps partiel
6,70 %
7,70 %

1,60 %

1,60 %

8,30 %

9,30 %

Fonds de garantie salariale 0,2 % - 0,2 %
Formation professionnelle 0,6 % 0,1 % 0.7%

 

La cotisation à la «sécurité sociale» finance les assurances vieillesse, invalidité et survivants, ainsi que les prestations en espèces de l’assurance maladie-maternité. Les prestations en nature de l’assurance maladie-maternité et les prestations familiales sont financées par l’impôt. Les cotisations accidents du travail, sont à la charge exclusive de l’employeur. Elles sont déterminées selon un tarif fixé par le gouvernement, compte tenu du risque potentiel propre à chaque activité. En fonction de la catégorie professionnelle à laquelle le travailleur appartient, une base minimale est fixée pour le calcul des cotisations. Le plafond maximum de calcul des cotisations est fixée à 3 166,20 euros par mois, quelle que soit la catégorie à laquelle appartient le travailleur.

 

Catégorie de cotisation Catégories socioprofessionnelles Bases minimales (euros / mois)
1 Ingénieurs et diplômés 1 016,40
2 Ingénieurs, Techniciens, Adjoints, Techniciens supérieurs  843,30
3 Responsables administratifs et Chefs d'atelier 733,50
4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 Adjoints non diplômés, Employés administratifs, Employés subalternes, Auxiliaires administratifs, Ouvriers de première et de seconde catégorie, Ouvriers de troisième catégorie et O.S., Manœuvres, Travailleurs âgés de moins de 18 ans  728,10

Le rapatriement

Pour toutes vos questions concernant le rapatriement, adressez vous au Consulat de France qui vous guidera dans vos démarches. Votre pays d'accueil ne joue aucun rôle dans ce processus.

 

Consulat Général de France à Madrid
Marqués de la Ensenada, 10 - 28004 Madrid
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