Canada : Santé et Protection sociale

Les soins médicaux

Les soins médicaux publics : Il y a 55 243 médecins au Canada, soit 183 médecins pour 100 000 habitants. Plus de 95% des hôpitaux canadiens sont administrés par des organismes à but non lucratif, dirigés par des conseils communautaires d’administration, des associations bénévoles ou des municipalités. Les provinces et les territoires offrent certains services complémentaires, en grande partie financés par des sources privées. Les Canadiens doivent payer eux-mêmes ces services de santé non-assurés. En vertu des lois provinciales, les assureurs privés ne peuvent offrir la même protection que les régimes gouvernementaux, mais ils peuvent rivaliser sur le marché des services complémentaires et des médicaments.

 


ATTENTION !!!

Les dentistes travaillent indépendamment du système d’assurance maladie, sauf dans le cas des chirurgies dentaires nécessitant une hospitalisation ! Leurs services ne sont donc pas pris en charge par la sécurité sociale canadienne.


 

Si vous tombez malade, la marche à suivre est la même qu’en France. Regardez dans les pages jaunes de l’annuaire téléphonique à la rubrique « Médecins et chirurgiens », pour trouver le médecin le plus proche de chez vous. Vous pouvez aussi vous rendre dans une clinique médicale : la plupart offre divers services de santé, sans rendez-vous obligatoire.

Si vous avez besoin d’une aide médicale d’urgence, composez le 911.

Si vous avez une maladie grave, comme le diabète ou l’hypertension, informez-vous auprès de votre médecin ou de l’hôpital au sujet des médailles et des bracelets Medic Alert. Ce sont de petits bracelets qui permettront aux gens qui seront autour de vous ou aux médecins qui vous soigneront en cas de malaise de connaître tous les renseignements utiles concernant votre état.

 

Que ce soit pour un bobo ou pour une urgence, les cliniques publiques vous ouvriront gratuitement leurs portes, avec ou sans rendez-vous.

Les médicaments et vaccins

En dehors des produits para-pharmaceutiques (shampoings anti-pelliculaires, dentifrices au fluor, etc.), des produits homéopathiques et de certains cosmétiques, une ordonnance est requise pour acheter des médicaments chez un pharmacien. Le système d’assurance maladie couvre l’achat de médicaments de la même façon qu’il couvre les consultations médicales et les soins hospitaliers : vous n’avez rien à payer, du moment que vous êtes détenteur d’une carte de santé. Il est fortement conseillé, avant d’aller au Canada, de se faire vacciner contre :
  • La rubéole
  • La rougeole
  • La poliomyélite
  • Le tétanos
  • L’hépatite B
Rappelez vous que l’on vous fera peut-être passer un examen médical pour l’obtention de votre visa ou de votre carte de résident. Être vacciné facilitera donc vos démarches administratives. 

 

Réglementation et précaution :

Si vous vous rendez dans une pharmacie, sachez qu’il y a des grandes chances pour que votre interlocuteur parle français. En effet, les pharmaciens font partie de l’élite locale. Toutes les personnes ayant poursuivies des études supérieures parlent français. Vous les repèrerez aussi facilement qu’en France (grande croix verte).

L'organisation du système de protection sociale

Organisation du système :

Le système de santé est principalement financé par l’Etat. C’est une mosaïque de régimes d’assurance propres aux dix provinces et aux trois territoires, s’imbriquant les uns dans les autres. Connu sous le nom d’assurance-maladie, le système de santé canadien offre un accès universel et complet aux services médicaux et hospitaliers. L’Etat fédéral, via le Ministère de la Santé, établit des normes respectées par toutes les provinces. Localement, la gestion du système d’assurance-maladie est assurée par le ministère de la santé de chaque province.

Tous les citoyens et résidents canadiens bénéficient automatiquement du système de protection sociale, dans le cadre de l’assurance maladie. Pour en bénéficier, les démarches sont fort simples. A votre arrivée au Canada, on vous remettra ou on vous enverra, un formulaire de demande de numéro d’assurance sociale. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez remplir ce formulaire dans n’importe quel Centre des ressources humaines du Canada.

Pour connaître les adresses de ces centres, adressez-vous au Ministère des ressources humaines. Ensuite, il vous faudra remplir une demande de carte de santé en communiquant avec le bureau local du ministère de la Santé de votre province. Vous devrez présenter :

  • Votre certificat de naissance
  • Votre visa d’immigrant, émis par le Canada (fiche relative au droit d’établissement)
  • Votre passeport

Il est important que toute votre famille soit assurée également, l’assurance jouant à titre individuel. Une fois ces démarches effectuées, on vous délivrera votre carte santé personnelle (un délai de trois mois est à prévoir en Colombie-Britannique, en Ontario et au Nouveau-Brunswick).

Il vous suffira de la présenter aux professionnels du corps médical que vous consulterez. Vos frais seront directement pris en charge par le gouvernement.

 


ATTENTION !!!

Si vous déménagez d’une province à une autre, pensez à refaire les démarches nécessaires à l’obtention d’une carte santé personnelle, dans votre nouvelle localité de résidence.


 

En dehors des résidents et des citoyens canadiens, peuvent accéder au système d’assurance maladie :

  • Les travailleurs temporaires
  • Les détenteurs d’un permis ministériel
  • Les étudiants étrangers
  • Les réfugiés dont le statut a été reconnu par la Commission de l’immigration et du statut du réfugié.

Si vous n’appartenez à aucune de ces catégories, vous êtes sans doute sous le régime de la Sécurité sociale française. Pour en bénéficier au Canada, demandez le formulaire E 111 à votre Caisse d’assurance maladie, avant votre départ.

 


ATTENTION !!!

Il est important d’être assuré avant de partir au Canada. Si vous êtes expatrié et que vous ne faites pas les démarches nécessaires pour vous affilier au régime local, sachez que le montant des frais d’hospitalisation varie entre 1 000 CAD et 2 000 CAD (entre 670 et 1 340 € et !


 

Si les modalités du système d’assurance-maladie peuvent varier d’une province à l’autre, il n’est en fait pas très différent de notre « sécurité sociale » nationale. 

 

Cotisations :

Il n’y a pas de cotisation spécifique qui alimente le système de santé, tout au moins dans la majeure partie du Canada. Les soins sont financés par les impôts que les provinces et le gouvernement fédéral perçoivent sur le revenu des particuliers et des sociétés. Seules l’Alberta et la Colombie-Britannique perçoivent des cotisations en matière de santé.

Vous pouvez, que ce soit par l’intermédiaire de votre entreprise ou de votre propre initiative, cotiser à un régime d’assurance privé. Vous serez alors remboursé si vous allez voir des spécialistes et bénéficierez de divers services et de compléments de retraite que vous propose votre mutuelle.

Pour plus de détails, vous pouvez contacter l’Agence canadienne des compagnies d’assurance de personnes (ACCAP) qui réunit les principales assurances du Canada (couvrant 98 % des personnes assurées). Ou encore, l’Industrielle Assurance, une importante compagnie, dont les bureaux sont présents dans toutes les provinces.

En ce qui concerne la retraite et les pensions d’invalidité : tous les travailleurs canadiens cotisent auprès du Régime de pension du Canada. Le montant de votre cotisation varie en fonction de votre salaire. Si vous travaillez à votre propre compte, il est établi selon votre revenu net d'entreprise. Les revenus de placement et autres types de revenus n'entrent pas en ligne de compte.

Quelle que soit la province dans laquelle vous vivez, si vous gagnez moins de 3 500 CAD par an (2 340 €), vous n’aurez cependant rien à payer. A partir de 39 000 CAD (26 055 €), vous payerez le maximum.

 

Les cotisations auxquelles souscrivent les citoyens canadiens pour l’assurance-maladie sont prélevées sur leur impôt sur le revenu. La retraite et les pensions d’invalidité constituent, par contre, une caisse à part. 

 

Régimes d’assurances :

Le système de protection sociale est assez développé au Canada. Des programmes spéciaux sont prévus pour venir en aide aux personnes dans diverses circonstances. Ceci concerne :

  • Les soins à prodiguer aux enfants
  • La retraite (Régime de pensions du Canada, Régime des rentes du Québec, Sécurité de la vieillesse et Supplément de revenu garanti)
  • Les accidents du travail (indemnisation)
  • La perte d’un emploi (assurance-emploi)
  • Le chômage (aide sociale)

Pour bénéficier du système de protection sociale canadien - que ce soit de l’assurance maladie, du régime de retraite, de l’assurance chômage, etc. – vous devez obligatoirement avoir un Numéro d’Assurance Sociale (NAS) !

Si vous vous retrouvez au chômage : il existe une aide sociale communément désignée sous le nom de bien-être social, qui assiste les gens dans le besoin qui n’ont droit à aucune autre forme de soutien. Les règles d’admissibilité ainsi que le montant des paiements varient d’une région à l’autre. L’administration des programmes d’aide sociale relève habituellement des bureaux locaux des services sociaux de votre province ou de votre municipalité.

 

Le système de santé canadien est largement aussi « social » que notre système national. Vous pouvez partir en toute sécurité : même si des soucis financiers venaient troubler momentanément votre expatriation, vous seriez toujours soigné aux frais du gouvernement de votre province !

 

Prestations :

L'hospitalisation :

L'hospitalisation et les soins ambulatoires liés à cette hospitalisation sont couverts à hauteur de 70 à 99 % selon qu'ils sont prodigués par le secteur privé ou par les hôpitaux publics.

Les prestations de soins concernant des maladies graves ou invalidantes dispensées dans des services publics de santé sont prises en charge à 90 % du tarif de référence.

En cas d'hospitalisation, la couverture s'applique à l'ensemble des prestations dispensées y compris celles rendues dans le cadre de l'hôpital de jour.

L'hospitalisation donne droit :

  • au remboursement ou à la prise en charge des soins liés à l'hospitalisation ;
  • aux interventions chirurgicales ;
  • et inclut le séjour hospitalier, les honoraires des actes médicaux, chirurgicaux, paramédicaux, d'analyse de biologie médicale, de radiologie et d'imagerie médicale, des explorations fonctionnelles, d'odontologie, de rééducation fonctionnelle, de kinésithérapie ;
  • ainsi que les médicaments sur la base de la tarification nationale de référence.

Sont inclus également les appareils de prothèse et d'orthèse, les dispositifs médicaux ou implants nécessaires à l'accomplissement de l'acte médical y compris les actes de chirurgie réparatrice.

Le bénéficiaire de l'AMO de base conserve le libre choix du praticien, de l'établissement de santé, du pharmacien…

Médecins :

Les consultations médicales délivrées par des généralistes ou des spécialistes, les analyses biologiques, les actes de radiologie, la rééducation, les actes paramédicaux, la lunetterie ainsi que les médicaments admis au remboursement sont couverts à 70 % de la tarification nationale de référence.

L'assurance maladie : Les employeurs sont tenus de s'affilier à la CNSS au plus tard 30 jours après l'embauche du premier salarié. Ils doivent en outre déclarer régulièrement à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale le montant mensuel du salaire versé et le nombre de jours travaillés par leurs salariés. Une carte d'immatriculation est délivrée aux intéressés. La personne qui a été assurée pendant 1080 jours consécutifs et cesse de remplir les conditions d'assujettissement peut s'assurer volontairement dans les douze mois suivant sa perte de qualité d'assuré.

Depuis son entrée en vigueur le 1er mars 2006, la CNSS gère l'assurance maladie obligatoire (AMO) pour les salariés assujettis au régime marocain de sécurité sociale qui ne disposaient pas d'une couverture d'assurance maladie facultative au moment de l'entrée en vigueur de la loi et les titulaires d'une pension d'un montant minimum (500 dirhams/mois). Les personnes qui bénéficient d'un revenu annuel égal ou inférieur à 5.650 dirhams par personne composant le ménage sont couvertes par le régime d'assistance médicale (RAMED), sous condition de résidence.

L'affiliation à l'AMO est obligatoire mais durant une période transitoire de 5 ans renouvelable, les employeurs du privé et du public qui assurent au moment de l'entrée en vigueur de la loi une couverture médicale à titre facultatif peuvent continuer à assurer cette couverture à condition d'en apporter la preuve. Durant cette période, toute rupture de contrat privé nécessitera l'adhésion au système de base avec le choix éventuel de souscrire une couverture complémentaire.

Toutefois, une entreprise ne peut pas couvrir une partie de son personnel dans le cadre de l'assurance facultative et une autre partie dans le cadre de l'AMO. L'ensemble du personnel doit être couvert par le même dispositif.

La maternité : Si vous tombez enceinte au Canada, contactez immédiatement le Bureau pour la santé des femmes. Ils pourront vous donner de nombreux renseignements dont les adresses des centres de préparation à l’accouchement, proches de chez vous.

De plus, vous serez sans doute heureuse d’apprendre qu’il est absolument interdit de refuser d’embaucher, d’engager, de licencier ou de suspendre une salariée en raison de sa grossesse. D’autre part, une salariée enceinte désirant prendre un congé de maternité doit :

  • Aviser son employeur 4 mois avant la date prévue de l'accouchement ou dès que sa grossesse est confirmée.
  • Fournir à son employeur un certificat d'un médecin confirmant la grossesse et la date prévue de l'accouchement

Les pensions de retraite

Régime de base :

Pour bénéficier d'une pension de retraite, l'assuré doit être âgé d'au moins 60 ans, cesser toute activité salariée et justifier d'au moins 3 240 jours d'assurance. Les mineurs justifiant de cinq années de travail au fond bénéficient de la pension à cinquante-cinq ans.

Pour l'assuré comptant au moins 3 240 jours d'assurance, le montant mensuel de la pension sera égal à 50 % du salaire mensuel plafonné à 6.000 dirhams.

Le taux de la pension sera majoré de 1 % pour chaque période d'assurance de 216 jours accomplie en sus de 3 240 jours, sans toutefois dépasser 70 % du salaire mensuel de référence. Elle ne pourra pas être inférieure à 600 dirhams par mois. Le salaire mensuel moyen n'est pris en compte que dans la limite d'un plafond de 6 000 dirhams.

La pension de vieillesse prend effet à partir du premier mois civil qui suit la date de cessation de travail à condition que la demande soit déposée dans les six mois qui suivent la cessation d'activité.

Retraite anticipée :

A partir de 55 ans et jusqu'à 59 ans, l'assuré a la possibilité de demander une retraite anticipée moyennant le versement d'une prime par l'employeur à la CNSS. Le montant de cette prime varie en fonction de l'âge de l'assuré.

Pour en bénéficier, il faut l'accord de l'employeur, justifier d'au moins 3.240 jours de cotisations et avoir cotisé 54 jours de façon continue ou discontinue pendant les 6 mois précédant la demande.

La pension de vieillesse prend effet à partir du premier mois civil qui suit la date de cessation de travail à condition que la demande soit déposée dans les six mois qui suivent la cessation d'activité.

Les prestations familiales : Peuvent y prétendre les salariés et les titulaires de pensions de vieillesse et d'invalidité. En cas de décès du travailleur cotisant ou du pensionné, le droit aux allocations familiales est maintenu aux enfants bénéficiaires.

Le travailleur doit justifier de cent huit jours de cotisations pendant six mois civils d'immatriculation et percevoir un salaire minimum mensuel supérieur ou égal à 60 % du SMIG.

L'assuré ne peut recevoir d'allocation que pour six enfants au plus.

L'âge limite des enfants bénéficiaires est en principe de douze ans ; toutefois, le service des allocations familiales est poursuivi :

  • jusqu'à dix-huit ans pour les enfants placés en apprentissage, 
  • vingt-et-un ans pour ceux qui poursuivent leurs études au Maroc ou à l'étranger,
  • les allocations familiales sont versées sans limite d'âge pour les enfants qui, par suite d'infirmité ou de maladie incurable, sont dans l'impossibilité permanente de se livrer à une activité lucrative.

Le montant mensuel des allocations familiales est égal à :

  • 200 dirhams pour chacun des trois premiers enfants,
  • 36 dirhams pour chaque enfant du quatrième au sixième

Le rapatriement

Mondial Assistance propose entre autres un service de rapatriement qui s’occupe plus précisément des expatriés. Pour toutes vos questions concernant le rapatriement, adressez-vous au Consulat de France, qui vous guidera dans vos démarches. Votre pays d’accueil ne joue aucun rôle dans ce processus.
Il est vivement conseillé de souscrire une assurance rapatriement type « Europe-assistance » avant votre départ au Canada. Vous aurez ainsi une garantie supplémentaire concernant votre rapatriement en France.