Créer une entreprise en Espagne : c’est le bon moment !

 Vous souhaitez créer une entreprise en Espagne ? Internationaliser votre activité ? Ou tout simplement vous installer en Espagne en tant qu’auto-entrepreneur? Il est vrai que l’Espagne offre de nombreux avantages au niveau fiscal mais également pour la qualité de vie « made in spain »  

Pour ceux qui ont décidé de sauter le pas de l’expatriation, sachez que notre cabinet comptable TAS Consultoria vous accompagne dans toutes les démarches afin de créer très facilement votre entreprise.

De plus, nous mettons à votre disposition un expert français pour vos questions au quotidien.

Mais avant de venir vous installer en Espagne, voici un résumé des étapes auxquelles vous serez confronté pour monter votre entreprise.

 

 

1. Obtention du NIE

Il vous faut tout d’abord obtenir un NIE, qui est votre Numéro d’Identification d’Etranger en Espagne. Ce NIE vous permettra d’ouvrir un compte bancaire, de travailler et aussi de créer une entreprise en Espagne.

Pour obtenir ce numéro vous devrez au préalable prendre rendez vous avec le bureau de police de votre district en Espagne et fournir une série de documents.

2. Choix du nom de votre entreprise

Afin de choisir le nom de votre entreprise, Vous devrez fournir 5 possibilités différentes de nom de société. Puis, vous devrez soumettre cette liste à au Registre du Commerce qui vérifiera si les noms sont disponibles. Il faudra compter trois ou quatre jours pour que l’administration vous donne une réponse.

Dans le cas où aucun nom n’est disponible, vous devrez alors modifier les noms que vous aviez auparavant choisis ou bien établir une nouvelle liste que vous soumettrez de nouveau à l’administration espagnole. L’on vous délivrera par la suite un certificat de dénomination sociale.

3. Rédaction des statuts chez le notaire

 L’étape de la constitution de société est la plus importante dans la création d’une société en Espagne. C’est à ce moment là que vous allez signifier la rédaction des statuts des propriétaires de l’entreprise. Si celle-ci comporte des associés, il faudra alors répondre à quelques questions :

-Quel est le degré de participation de chacun ?

-Comment se prendront les décisions ?

-Que se passe-t-il si un associé souhaite vendre sa part ?

La rédaction des statuts est très importante, car les statuts d’une entreprise fixent les règles juridiques et fiscales qui régissent la société ainsi que les attributions du ou des dirigeants.

4. Ouverture du compte bancaire de l’entreprise

Une fois l’entreprise créée devant notaire, il vous faudra vous rendre à la banque afin de vous créer un compte bancaire personnel et professionnel et ainsi procéder à l’apport du capital minimum. Pour créer une SL, le capital minimum exigé est de 3 000 €.

 

5- Obtention d’un numéro de TVA intracommunautaire

 L’obtention d’un numéro de TVA intracommunautaire est obligatoire selon la loi européenne. Le numéro de TVA intracommunautaire en Espagne permet de facturer en Europe mais aussi l’exonération de TVA lors de la facturation..

Dans ce cas, doivent impérativement figurer sur la facture votre numéro de TVA intracommunautaire ainsi que celui de votre client.

N’oubliez pas qu’il est indispensable que votre entreprise, ainsi que celle de votre client, se situent dans l’U.E. Afin de pouvoir obtenir le numéro de TVA intracommunautaire en Espagne, il est important de pouvoir démontrer à l’administration fiscale que la prestation de service s’effectue depuis le territoire espagnol.

Le délai d’obtention du numéro de TVA intracommunautaire est d’environ 3 mois et sera soumis à un contrôle par un agent de l’administration fiscale.

 

 

Pour plus d’informations sur la création d’entreprise en Espagne n’hésitez pas à  contacter l’un de nos conseillers par téléphone +34 93 159 24 80 ou bien par mail : tas@tas-sl.es