Quid de vos placements en Belgique

Dès le 1er janvier 2010, la Belgique passera à l'échange d'information dans le cadre de la législation européenne. Mais ce pays reste attractif pour les particuliers fortunés y établissant leur résidence fiscale. Quitte à revenir ensuite en France Pays frontalier, la Belgique est considérée comme un havre de paix fiscale. Ses atouts sont plus ou moins étendus, selon que l'on est résident belge ou non. Mais dès le 1er janvier 2010, la Belgique ne présentera guère d'intérêt pour les contribuables français. Un français domicilié fiscalement en France A partir du 1er janvier 2010, la Belgique passera effectivement du système du prélèvement pour l'Etat de résidence, à l'échange d'information dans le cadre de la législation européenne. Par conséquent, si un résident français dispose d'un compte en Belgique et encaisse des intérêts, son identité sera communiquée à l'administration française. Dans ces conditions, tout titulaire de compte a intérêt à examiner l'opportunité de présenter son dossier à la cellule de régularisation. Un français domicilié fiscalement en Belgique Pour devenir résident belge, tout étranger, y compris un français doit se délocaliser en Belgique. " Selon le code belge des impôts sur les revenus, sont considérés comme habitant le Royaume, les personnes ayant établi en Belgique leur domicile ou le siège de leur fortune " explique Thibaut Meurice, administrateur délégué de Meeschaert Family Office, basé à Bruxelles. Dans le concert des pays accueillants sur le plan fiscal, le royaume ne manque pas d'attrait. " La Belgique intéresse les contribuables fortunés désireux d'échapper à la taxation française grevant les plus-values sur titres et les participations, l'ISF et dans certains cas, la fiscalité indirecte liée aux transmissions à titre gratuit : donations et successions " constate Me François Derème, avocat au barreau de Bruxelles et co-auteur de l'ouvrage intitulé " Ingénierie patrimoniale, questions particulières dans un contexte franco-belge ", publié aux éditions belges Larcier. Certains " délocalisés " souhaitent le rester de manière permanente. D'autres au contraire, au bout de cinq années passées à l'étranger, projettent de revenir en France. Dans ce cas, ils peuvent profiter du régime fiscal français des impatriés, qui exonère de l'ISF, pendant cinq ans, les biens immobiliers et mobiliers situés à l'étranger. " Résultat : la constitution d'un patrimoine placé et situé en Belgique, ne sera pas soumise à l'ISF pendant une période de cinq ans, consécutive au retour en France " confirment Me François Derème et Thibaut Meurice. Une stratégie qui mérite l'attention dès lors qu'on détient une dizaine à une quinzaine de millions d'euros à placer en actifs mobiliers.